Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant TrackerPayor (trackerpayor.com / trackerpayor.ca), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

TrackerPayor est une plateforme SaaS de suivi des paiements, gestion des salaires et facturation pour les entreprises de transport et sous-traitants au Canada. Le service comprend l'import de données, le calcul des salaires, la génération de factures et le suivi des paiements.

3. Comptes et inscription

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Un compte correspond à une seule entreprise.

4. Forfaits et facturation

• Essai gratuit : 7 jours, sans carte de crédit, limité à 2 routes et 5 chauffeurs.
• Forfaits payants : facturés mensuellement. Le paiement est dû au début de chaque période.
• Vous pouvez annuler à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.
• Aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées.

5. Vos données

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment via les fonctions d'export CSV. En cas de fermeture de compte, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs; (b) utiliser le service à des fins illégales; (c) surcharger intentionnellement les serveurs; (d) revendre l'accès au service.

7. Disponibilité

Nous visons une disponibilité de 99,5% mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires.

8. Limitation de responsabilité

TrackerPayor est fourni "tel quel". Nous ne sommes pas responsables des erreurs de calcul, des pertes de données dues à une mauvaise utilisation, ni des dommages indirects. Vérifiez toujours les calculs de salaires et factures avant de les utiliser.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par courriel ou via l'application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

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Politique de confidentialité

1. Données collectées

• Compte : nom, courriel, nom d'entreprise, mot de passe (hashé)
• Données métier : trajets, chauffeurs, véhicules, factures, clients
• Techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour : fournir le service, calculer les salaires, générer les factures, améliorer l'application, et vous contacter pour le support.

3. Partage des données

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf : (a) avec votre consentement; (b) pour respecter une obligation légale; (c) avec nos fournisseurs de service (hébergement, paiement) sous contrat de confidentialité.

4. Sécurité

Les mots de passe sont hashés (bcrypt). Les données sont isolées par tenant (multi-tenant). Les communications sont chiffrées (HTTPS). L'accès admin est protégé par code PIN.

5. Conservation

Les données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte : 30 jours de rétention puis suppression définitive. Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales canadiennes.

6. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE/PIPEDA), vous avez le droit de : accéder à vos données, les corriger, les supprimer, les exporter. Contactez-nous à support@trackerpayor.com.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies de session (authentification) et des cookies analytiques. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

8. Contact

Pour toute question sur la confidentialité :
TrackerPayor
Trois-Rivières, QC, Canada
support@trackerpayor.com